Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2007.

TexteDécret n° 77-1481 du 28 décembre 1977
Rattachement
CHAPITRE 1er : Des conseils régionaux.
  1. TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
  2. CHAPITRE 1er : Des conseils régionaux.
IdentifiantLEGIARTI000006202958
Texte parentLEGITEXT000006062621
Référencearticle 1 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 (version du 11 mai 2007)Légifrance →

1. Le conseil régional fixe son siège.

2. Le conseil régional est désigné par le nom de la région.

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