RattachementCHAPITRE 1er : Des conseils régionaux.
TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
CHAPITRE 1er : Des conseils régionaux.
IdentifiantLEGIARTI000048113736
Texte parentLEGITEXT000006062621
Référencearticle 13 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →
1. Le conseil régional est convoqué par son président au moins une fois par trimestre.
2. La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil régional et au commissaire du Gouvernement huit jours au moins avant la date de la séance.
3. Le conseil régional est obligatoirement convoqué par le président à la demande de la moitié au moins des membres du conseil qui établissent l'ordre du jour. La réunion intervient dans les quinze jours suivant la réception de la demande par le président.
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