1. Dans l'exercice des attributions qui lui sont conférées par la loi, lorsqu'il s'agit de questions générales intéressant soit l'ordre tout entier, soit plusieurs circonscriptions, le conseil régional en réfère pour avis au conseil national.
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1978.
TexteDécret n° 77-1481 du 28 décembre 1977
Rattachement
CHAPITRE 1er : Des conseils régionaux.
- TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
- CHAPITRE 1er : Des conseils régionaux.
IdentifiantLEGIARTI000006202981
Texte parentLEGITEXT000006062621
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