RattachementCHAPITRE 1er : Des conseils régionaux.
TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
CHAPITRE 1er : Des conseils régionaux.
IdentifiantLEGIARTI000006202984
Texte parentLEGITEXT000006062621
Référencearticle 15 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 (version du 11 mai 2007)Légifrance →
1. Le président du conseil régional représente celui-ci dans tous les actes de la vie civile. Il assure l'exécution des décisions du conseil régional et du conseil national.
2. Il réunit au moins une fois par mois le bureau du conseil régional et le tient informé des décisions et mesures prises dans l'accomplissement de ses fonctions.
3. Il ne peut être membre d'aucune chambre de discipline des architectes.
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