RattachementCHAPITRE II : Du tableau régional des architectes.
TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
CHAPITRE II : Du tableau régional des architectes.
IdentifiantLEGIARTI000034389868
Texte parentLEGITEXT000006062621
Référencearticle 23 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 (version du 8 avril 2017)Légifrance →
1. Le tableau, son annexe, la liste spéciale réservée aux sociétés de participation financières de professions libérales et le registre des succursales établis conformément aux articles 22 et 22-1 du présent décret sont mis à la disposition permanente du public par voie électronique.
2. Le tableau, son annexe, la liste spéciale réservée aux sociétés de participation financières de professions libérales et le registre des succursales arrêtés au 31 décembre de l'année précédente sont adressés au préfet de région et aux préfets de départements.
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