Référencearticle 25 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 (version du 8 avril 2017)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 4, des articles 7 et 8, du deuxième alinéa de l'article 9 et de l'article 10 du présent décret relatives aux conseils régionaux sont applicables au conseil national.
2. Seules sont éligibles les personnes physiques à jour de leurs cotisations.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.