Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 11 mai 2007.

TexteDécret n° 77-1481 du 28 décembre 1977
Rattachement
CHAPITRE III : Le conseil national.
  1. TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
  2. CHAPITRE III : Le conseil national.
IdentifiantLEGIARTI000006203009
Texte parentLEGITEXT000006062621
Référencearticle 28 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 (version du 11 mai 2007)Légifrance →

1. Le conseil national élit parmi ses membres selon les modalités fixées à l'article 9 et pour trois ans, un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau du conseil.

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