Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1978.

TexteDécret n° 77-1481 du 28 décembre 1977
Rattachement
CHAPITRE III : Le conseil national.
  1. TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
  2. CHAPITRE III : Le conseil national.
IdentifiantLEGIARTI000006203016
Texte parentLEGITEXT000006062621
Référencearticle 32 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 (version du 1er janvier 1978)Légifrance →

1. Le conseil national et le bureau tiennent un registre de leurs délibérations.

2. Le procès-verbal de chaque séance est signé par le président et le secrétaire.

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