Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1978.

TexteDécret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

Rattachement

CHAPITRE III : Le conseil national.

TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
CHAPITRE III : Le conseil national.

IdentifiantLEGIARTI000006203019

Texte parentLEGITEXT000006062621

Référencearticle 34 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 (version du 1er janvier 1978)Légifrance →

1. Le président élu par le conseil national représente l'ordre des architectes dans tous les actes de la vie civile.

2. Il ne peut être membre d'aucune chambre de discipline des architectes.

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