Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1978.

TexteDécret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

Rattachement

CHAPITRE IV : Cotisations.

TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
CHAPITRE IV : Cotisations.

IdentifiantLEGIARTI000006203027

Texte parentLEGITEXT000006062621

Référencearticle 38 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 (version du 1er janvier 1978)Légifrance →

1. Les membres des conseils régionaux et du conseil national sont remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour.

2. Ils reçoivent une indemnité pour les vacations effectuées, les participations aux réunions qu'impliquent leurs fonctions.

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