Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.

TexteDécret n° 77-1481 du 28 décembre 1977
Rattachement
CHAPITRE 1er : Des conseils régionaux.
  1. TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
  2. CHAPITRE 1er : Des conseils régionaux.
IdentifiantLEGIARTI000048952307
Texte parentLEGITEXT000006062621
Référencearticle 6 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →

1. L'électeur peut choisir des candidats sur plusieurs listes. A peine de nullité le bulletin de vote comporte le nombre maximum autorisé de candidats de chaque sexe et respecte les règles de représentativité des territoires prévues à l'article 5 du présent décret.

2. Sont élus les candidats ayant obtenu le plus de voix.

3. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

4. Les candidats non élus ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont appelés, dans l'ordre des résultats, à remplacer les membres du conseil régional postérieurement élus au conseil national. Ils peuvent également être amenés à remplacer les membres du conseil régional décédés ou en incapacité permanente. Dans ces cas, leur mandat expire à la même date que celui des membres qu'ils remplacent. Il n'y a pas lieu de procéder au remplacement d'un membre du conseil régional lorsque la prochaine élection triennale doit intervenir dans un délai inférieur à six mois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048952307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.