Décret n°77-179 du 18 février 1977 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

TexteDécret n°77-179 du 18 février 1977

RattachementTITRE II : Dispositions transitoires

IdentifiantLEGIARTI000006408192

Texte parentLEGITEXT000006062640

Référencearticle 16 du décret n°77-179 du 18 février 1977 (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions des articles 4 à 8, l'avancement au titre de l'année 1976 aux grades supérieurs à celui de lieutenant ou officier de 2e classe est effectué sur le fondement de la réglementation en vigueur au 31 décembre 1975.

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