Décret n°77-179 du 18 février 1977 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2001.

TexteDécret n°77-179 du 18 février 1977

RattachementTITRE Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000006408175

Texte parentLEGITEXT000006062640

Référencearticle 4 du décret n°77-179 du 18 février 1977 (version du 15 décembre 2001)Légifrance →

1. Les promotions au grade de lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe et de capitaine ou lieutenant de vaisseau ont lieu à l'ancienneté. Toutes les autres promotions ont lieu au choix.

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