Décret n°77-179 du 18 février 1977 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2001.

TexteDécret n°77-179 du 18 février 1977
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006408176
Texte parentLEGITEXT000006062640
Référencearticle 5 du décret n°77-179 du 18 février 1977 (version du 15 décembre 2001)Légifrance →

1. Les sous-lieutenants ou enseigne de vaisseau de 2e classe sont promus lieutenants ou enseigne de vaisseau de 1re classe à un an de grade.

2. Les lieutenants ou officiers de 2e classe sont promus capitaines ou lieutenant de vaisseau à quatre ans de grade.

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