Décret n°77-179 du 18 février 1977 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 février 2004.

TexteDécret n°77-179 du 18 février 1977

RattachementTITRE Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000006408181

Texte parentLEGITEXT000006062640

Référencearticle 8 du décret n°77-179 du 18 février 1977 (version du 5 février 2004)Légifrance →

1. Les tableaux d'avancement sont établis dans l'ordre de l'ancienneté.

2. Ils sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.

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