1. Outre les contrôles prévus par les réglementations en vigueur, l'Administration procédera à des contrôles systématiques de la qualité des eaux aux points de contrôle énumérés à l'article 2 ci-dessus particulièrement entre le 1er juillet et le 31 octobre.
Décret n°77-264 du 16 février 1977 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 22 mars 1977.
TexteDécret n°77-264 du 16 février 1977
IdentifiantLEGIARTI000006854345
Texte parentLEGITEXT000006062660
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