Décret n°77-264 du 16 février 1977 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 mars 1977.

TexteDécret n°77-264 du 16 février 1977
IdentifiantLEGIARTI000006854346
Texte parentLEGITEXT000006062660
Référencearticle 6 du décret n°77-264 du 16 février 1977 (version du 22 mars 1977)Légifrance →

1. Tous les déversements, écoulements, jets ou dépôts se produisant dans les bassins versant des rivières Vire, Aure et Douve devront être de nature à permettre le respect des objectifs fixés par les articles 1er et 2 ci-dessus.

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