Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n° 77-33 du 4 janvier 1977
RattachementChapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000019491503
Texte parentLEGITEXT000006062668
Référencearticle 15 du décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les professeurs de l'enseignement maritime retenus pour une promotion sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite.

2. Les tableaux d'avancement sont arrêtés conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer et publiés au Journal officiel de la République française.

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