Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 15 décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 77-33 du 4 janvier 1977

RattachementChapitre III : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000019491507

Texte parentLEGITEXT000006062668

Référencearticle 17 du décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Lors des avancements de grade, les professeurs de l'enseignement maritime sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade. Dans le cas où ce classement a pour effet de leur attribuer un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.

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