1. Les organismes locaux de tourisme à but non lucratif, et notamment les syndicats d'initiative mentionnés à l'article 2-II de la loi du 11 juillet 1975, peuvent réaliser les opérations liées au séjour énumérées à l'article 59 lorsqu'ils y sont spécialement autorisés dans les conditions fixées aux articles 60 à 62.
Décret n°77-363 du 28 mars 1977 · Article
Article 58
Article en vigueur depuis le 3 avril 1977.
TexteDécret n°77-363 du 28 mars 1977
RattachementTitre III : Des organismes locaux de tourisme à but non lucratif.
IdentifiantLEGIARTI000006921067
Texte parentLEGITEXT000006062676
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