RattachementTitre IV : Des guides interprètes, conférenciers, courriers et accompagnateurs.
IdentifiantLEGIARTI000006921076
Texte parentLEGITEXT000006062676
Référencearticle 64 du décret n°77-363 du 28 mars 1977 (version du 3 avril 1977)Légifrance →
1. Les guides interprètes sont répartis en trois catégories :
2. a) Les guides interprètes nationaux qui exercent leurs fonctions à titre permanent sur l'ensemble du territoire ;
3. b) Les guides interprètes locaux qui exercent leurs fonctions à titre permanent dans le cadre d'une commune ou d'un département ;
4. c) Les guides interprètes auxiliaires qui exercent leurs fonctions d'une façon saisonnière pendant une période dont la durée est fixée par arrêté du ministre chargé du tourisme après consultation de la commission nationale des guides visée à l'article 70.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.