RattachementTitre IV : Des guides interprètes, conférenciers, courriers et accompagnateurs.
IdentifiantLEGIARTI000006921084
Texte parentLEGITEXT000006062676
Référencearticle 71 du décret n°77-363 du 28 mars 1977 (version du 3 avril 1977)Légifrance →
1. Sont dispensés de l'obligation d'être titulaires de la carte professionnelle prévue à l'article 69 lorsqu'ils exercent les activités énumérées à l'article 63 :
2. Les membres du personnel enseignant de l'enseignement supérieur ; Les autres membres du personnel enseignant justifiant de leur qualité lorsqu'ils conduisent leurs élèves ;
3. Les fonctionnaires et agents des ministères chargés du tourisme et des beaux-arts agréés à cet effet par leurs administrations ;
4. Les conférenciers agréés dans les conditions fixées à l'article 72.
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