Décret n°77-363 du 28 mars 1977 · Article

Article 75

Article en vigueur depuis le 3 avril 1977.

TexteDécret n°77-363 du 28 mars 1977
RattachementTitre IV : Des guides interprètes, conférenciers, courriers et accompagnateurs.
IdentifiantLEGIARTI000006921088
Texte parentLEGITEXT000006062676
Référencearticle 75 du décret n°77-363 du 28 mars 1977 (version du 3 avril 1977)Légifrance →

1. Sont abrogées les dispositions suivantes :

2. Décret n° 59-523 du 8 avril 1959 relatif aux agences de voyages et bureaux de voyages, modifié par les décrets n° 61-1390 du 18 décembre 1961, n° 66-767 du 13 octobre 1966 et n° 72-368 du 28 avril 1972 ; Décret n° 61-865 du 5 août 1961 fixant les conditions d'exercice de la profession de guide interprète rémunéré par les agences et bureaux de voyages ;

3. Décret du 5 août 1961 relatif au cautionnement imposé aux agences de voyages et aux bureaux de voyages ;

4. Décret n° 61-1391 du 18 décembre 1961 fixant les conditions de délivrance et de retrait des licences et agréments prévus par le décret du 8 avril 1959 précité ;

5. Décret n° 62-36 du 8 janvier 1962 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif des agences de voyages, modifié par le décret n° 73-316 du 15 mars 1973 ;

6. Décret n° 65-165 du 27 février 1965 fixant les conditions de délivrance et de retrait des agréments aux associations et groupements sans but lucratif prévus par l'article 7 du décret n° 59-523 du 8 avril 1959 modifié relatif aux agences et bureaux de voyages, modifié par le décret n° 66-767 du 13 octobre 1966 ;

7. Décret n° 65-396 du 21 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif des associations et groupements sans but lucratif institué par le décret n° 59-523 du 8 avril 1959 relatif aux agences et bureaux de voyages, et les textes pris pour l'application desdits décrets.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006921088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.