Décret n° 77-369 du 28 mars 1977 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 avril 1977.

TexteDécret n° 77-369 du 28 mars 1977

IdentifiantLEGIARTI000006452972

Texte parentLEGITEXT000006062678

Référencearticle 6 du décret n° 77-369 du 28 mars 1977 (version du 3 avril 1977)Légifrance →

1. Les titulaires des contrats sont soumis aux dispositions réglementaires relatives aux cumuls de rémunérations et de retraites.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.