Article abrogé, en vigueur du 21 mai 1977 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 77-521 du 18 mai 1977
IdentifiantLEGIARTI000006441845
Texte parentLEGITEXT000006062692
Référencearticle 1 du décret n° 77-521 du 18 mai 1977 (version du 21 mai 1977)Légifrance →
1. Les dispositions des décrets n° 76-1301, n° 76-1303 et n° 76-1304 du 28 décembre 1976 susvisés relatives aux règles générales d'organisation des formations et des enseignements et aux programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat.
2. 1158
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 19 mars 2008 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) : il est aujourd'hui l'article D442-7 du Code de l'éducation.
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