Décret n° 77-521 du 18 mai 1977 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 21 mai 1977 au 1er janvier 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 77-521 du 18 mai 1977

IdentifiantLEGIARTI000006441850

Texte parentLEGITEXT000006062692

Référencearticle 5 du décret n° 77-521 du 18 mai 1977 (version du 21 mai 1977)Légifrance →

1. Article abrogé.

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