1. Les dispositions des décrets susvisés des 3 octobre 1962 et 14 septembre 1972 modifiés, à l'exclusion de celles relatives au personnel de direction, sont applicables au personnel des établissements visés à l'article L. 792 (5°) du code de la santé publique.
Décret n°77-796 du 8 juillet 1977 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 juillet 1977.
TexteDécret n°77-796 du 8 juillet 1977
IdentifiantLEGIARTI000006704643
Texte parentLEGITEXT000006062729
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