1. Les personnels recrutés entre la date de promulgation de la loi susvisée du 22 octobre 1974 et la date de publication du présent décret sont classés dans les emplois prévus par le décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié selon les correspondances fixées par les arrêtés conjoints prévus à l'article 2 du décret n° 77-795 du 8 juillet 1977.
Décret n°77-796 du 8 juillet 1977 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 juillet 1977.
TexteDécret n°77-796 du 8 juillet 1977
IdentifiantLEGIARTI000006704644
Texte parentLEGITEXT000006062729
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.