Décret n°77-898 du 2 août 1977 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 9 août 1977.

TexteDécret n°77-898 du 2 août 1977
RattachementRecrutement
IdentifiantLEGIARTI000006853681
Texte parentLEGITEXT000006062741
Référencearticle 11 du décret n°77-898 du 2 août 1977 (version du 9 août 1977)Légifrance →

1. Les gardes sont nommés par le directeur de l'office national de la chasse parmi les gardes stagiaires.

2. Les gardes stagiaires sont recrutés par le directeur de l'office national de la chasse après un contrôle de leurs connaissances générales à l'école nationale professionnelle et technique de la chasse. Sont dispensés de ce contrôle les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles option "Cynégétique".

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