Décret n°77-898 du 2 août 1977 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 9 août 1977.

TexteDécret n°77-898 du 2 août 1977

RattachementRecrutement

IdentifiantLEGIARTI000006853683

Texte parentLEGITEXT000006062741

Référencearticle 13 du décret n°77-898 du 2 août 1977 (version du 9 août 1977)Légifrance →

1. Tout candidat doit adresser au directeur de l'office national de la chasse, directement ou par l'intermédiaire du président de la fédération départementale des chasseurs, s'il souhaite être affecté auprès d'une fédération, un dossier dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.