Décret n°77-898 du 2 août 1977 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 9 août 1977.

TexteDécret n°77-898 du 2 août 1977

RattachementRecrutement

IdentifiantLEGIARTI000006853685

Texte parentLEGITEXT000006062741

Référencearticle 15 du décret n°77-898 du 2 août 1977 (version du 9 août 1977)Légifrance →

1. Les stagiaires ayant échoué à l'examen de fin de stage peuvent être autorisés à accomplir une seconde année de stage. En cas de nouvel échec, le contrat d'embauche comme stagiaire est résilié sans indemnité.

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