Décret n°77-898 du 2 août 1977 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 9 août 1977.

TexteDécret n°77-898 du 2 août 1977
RattachementRecrutement
IdentifiantLEGIARTI000006853689
Texte parentLEGITEXT000006062741
Référencearticle 19 du décret n°77-898 du 2 août 1977 (version du 9 août 1977)Légifrance →

1. Tous les cinq ans les gardes de tout grade sont appelés à suivre un cycle de perfectionnement destiné à adapter leurs connaissances professionnelles.

2. Le programme et les modalités d'organisation des cycles de perfectionnement sont fixés par arrêté ministériel.

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