Décret n°77-904 du 8 août 1977 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1976.

TexteDécret n°77-904 du 8 août 1977
IdentifiantLEGIARTI000006561505
Texte parentLEGITEXT000006062743
Référencearticle 2 du décret n°77-904 du 8 août 1977 (version du 1er juillet 1976)Légifrance →

1. Les articles énumérés ci-après du décret susvisé du 21 novembre 1966 sont abrogés aux dates fixées ci-dessous :

2. Articles 2 à 20 du titre 1er : à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du personnel de surveillance ;

3. Articles 21 à 31 du titre II : à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du personnel éducatif et de probation ;

4. Articles 32 à 45 du titre III : à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du personnel technique et de formation professionnelle ;

5. Articles 46 à 60 bis du titre IV : à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du personnel d'administration et d'intendance ;

6. Articles 61 à 73 du titre V : à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du personnel de direction ;

7. Articles 74 à 79 inclus du titre VI : à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006561505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.