Décret n°77-907 du 27 juillet 1977 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 août 1977.

TexteDécret n°77-907 du 27 juillet 1977
IdentifiantLEGIARTI000006452200
Texte parentLEGITEXT000006062746
Référencearticle 7 du décret n°77-907 du 27 juillet 1977 (version du 10 août 1977)Légifrance →

1. Les officiers en congé spécial restent affiliés à la sécurité sociale militaire, sauf s'ils s'exercent une nouvelle activité relevant d'un régime différent de sécurité sociale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006452200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.