Décret n°77-930 du 4 août 1977 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 14 août 1977 au 21 décembre 1985.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°77-930 du 4 août 1977

RattachementTITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006766037

Texte parentLEGITEXT000006062747

Référencearticle 24 du décret n°77-930 du 4 août 1977 (version du 14 août 1977)Légifrance →

1. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret n° 48-1213 du 19 juillet 1948 modifié, ainsi que les deux premiers alinéas de l'article 9 ter du décret (n° 49-1435) du 18 octobre 1949.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.