Décret n°77-962 du 11 août 1977 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 25 août 1977.

TexteDécret n°77-962 du 11 août 1977

RattachementTitre II : Recrutement, mutations

IdentifiantLEGIARTI000006709385

Texte parentLEGITEXT000006062751

Référencearticle 25 du décret n°77-962 du 11 août 1977 (version du 25 août 1977)Légifrance →

1. Les nominations à des emplois de début et les promotions de grade des fonctionnaires appartenant aux catégories A et B sont publiées au bulletin municipal officiel.

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