Décret n°77-962 du 11 août 1977 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 25 août 1977.

TexteDécret n°77-962 du 11 août 1977
Rattachement
Chapitre II : Avancement.
  1. Titre IV : Notation et avancement
  2. Chapitre II : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006709395
Texte parentLEGITEXT000006062751
Référencearticle 33 du décret n°77-962 du 11 août 1977 (version du 25 août 1977)Légifrance →

1. L'avancement des fonctionnaires soumis au présent décret comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Il y a lieu de façon continue d'échelon à échelon et de grade à grade, sauf dérogation prévue par les statuts particuliers.

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