Décret n°77-962 du 11 août 1977 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 25 août 1977.

TexteDécret n°77-962 du 11 août 1977
Rattachement
Chapitre II : Avancement.
  1. Titre IV : Notation et avancement
  2. Chapitre II : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006709402
Texte parentLEGITEXT000006062751
Référencearticle 40 du décret n°77-962 du 11 août 1977 (version du 25 août 1977)Légifrance →

1. Les tableaux d'avancement doivent être publiés au bulletin municipal officiel de la commune de Paris dans un délai de huit jours suivant la date à laquelle ils ont été arrêtés.

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