1. Les sanctions disciplinaires sont :
2. 1° L'avertissement ;
3. 2° Le blâme ;
4. 3° Le déplacement d'office par mesure disciplinaire ;
5. 4° La mise à pied jusqu'à un maximum de cinq jours ;
6. 5° Le retard dans l'avancement d'échelon pour un an au maximum ;
7. 6° La radiation du tableau d'avancement ;
8. 7° L'abaissement d'un ou plusieurs échelons ;
9. 8° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée supérieure à cinq jours mais ne pouvant dépasser six mois ;
10. 9° La rétrogradation ;
11. 10° La mise à la retraite d'office ;
12. 11° La révocation sans suspension des droits à pension ;
13. 12° La révocation avec suspension des droits à pension.
14. Le fonctionnaire frappé de mise à pied ou d'exclusion temporaire ne reçoit aucune rémunération à l'exception des prestations familiales légales s'il reste sans emploi et non affilié à une caisse d'allocations familiales.
15. Les sanctions prévues au 1°, 2°, 4° à 9° inclus peuvent être assorties d'un déplacement d'office prononcé dans l'intérêt du service.