Décret n°77-962 du 11 août 1977 · Article

Article 66

Article en vigueur depuis le 25 août 1977.

TexteDécret n°77-962 du 11 août 1977

RattachementTitre VI : Positions.

IdentifiantLEGIARTI000006709430

Texte parentLEGITEXT000006062751

Référencearticle 66 du décret n°77-962 du 11 août 1977 (version du 25 août 1977)Légifrance →

1. Tout agent soumis au présent décret est placé dans une des positions suivantes :

2. 1° En activité ;

3. 2° En service détaché ;

4. 3° En disponibilité ;

5. 4° Sous les drapeaux ;

6. 5° En congé postnatal.

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