Décret n°77-962 du 11 août 1977 · Article

Article 82

Article en vigueur depuis le 25 août 1977.

TexteDécret n°77-962 du 11 août 1977
Rattachement
Chapitre 1er : Activité - Congés.
  1. Titre VI : Positions.
  2. Chapitre 1er : Activité - Congés.
IdentifiantLEGIARTI000006709446
Texte parentLEGITEXT000006062751
Référencearticle 82 du décret n°77-962 du 11 août 1977 (version du 25 août 1977)Légifrance →

1. Le personnel féminin bénéficie d'un congé avec traitement pour couches et allaitement ou pour adoption. La durée de ce congé est égale à celle prévue par les fonctionnaires de l'Etat.

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