Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.

TexteDécret n°78-1016 du 18 octobre 1978
IdentifiantLEGIARTI000024808806
Texte parentLEGITEXT000006062760
Référencearticle 1 du décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 (version du 1er mars 2012)Légifrance →

1. L'administration centrale du ministère de l'industrie comprend, outre le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et l'inspection générale de l'industrie et du commerce :

2. 1° La direction de l'administration générale ;

3. 2° La direction générale de l'énergie et des matières premières, qui comprend notamment :

4. La direction des hydrocarbures ;

5. La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ;

6. Le service des matières premières et du sous-sol.

7. 3° La direction générale de l'industrie, qui comprend notamment :

8. La direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques ;

9. La direction des industries électroniques et de l'informatique ;

10. La direction des industries chimiques, textiles et diverses ;

11. La délégation à la petite et moyenne industrie ;

12. Le service du développement régional et des chambres de commerce et d'industrie ;

13. 4° La direction de la qualité et de la sécurité industrielles ;

14. 5° La délégation à l'innovation et la technologie ;

15. 6° La délégation à l'action extérieure.

Nota : Décret n° 2001-1048 du 12 novembre 2001, art. 5, paragraphe IV : en remplacement des titres " direction des hydrocarbures ", " direction du gaz, de l'électricité et du charbon ", il convient de lire " direction des ressources énergétiques et minérales ", " direction de la demande et des marchés énergétiques ".

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