Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 19 octobre 1978.

TexteDécret n°78-1016 du 18 octobre 1978
IdentifiantLEGIARTI000006630422
Texte parentLEGITEXT000006062760
Référencearticle 10 du décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 (version du 19 octobre 1978)Légifrance →

1. La direction générale de l'industrie a pour mission d'élaborer les orientations de la politique industrielle et de veiller à leur mise en oeuvre. Elle analyse les conditions générales de fonctionnement des activités industrielles et propose au ministre les mesures nécessaires au développement de l'industrie, à son adaptation à la concurrence internationale ainsi qu'à la promotion des industries nouvelles. Elle assure à cette fin, pour le compte du ministère de l'industrie, les liaisons avec les autres administrations concernées et participe notamment à l'élaboration du plan. Elle oriente l'action des directions et services qui lui sont rattachés et en coordonne les travaux.

2. La direction générale est chargée des questions relatives à l'ingénierie et assure notamment les liaisons nécessaires avec les professions concernées.

3. Le service du traitement de l'information et des statistiques industrielles lui est rattaché.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006630422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.