Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 19 octobre 1978.

TexteDécret n°78-1016 du 18 octobre 1978
IdentifiantLEGIARTI000006630426
Texte parentLEGITEXT000006062760
Référencearticle 13 du décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 (version du 19 octobre 1978)Légifrance →

1. Relèvent de la direction des industries chimiques, textiles et diverses les industries chimiques et parachimiques, les industries du caoutchouc, des corps gras, du verre et des amylacées, des textiles et de l'habillement, du cuir, des pelleteries et fourrures, du bois et de l'ameublement, des pâtes papiers et cartons, de l'imprimerie et des activités graphiques, des ouvrages en porcelaine ou céramique, ainsi que les autres industries non mentionnées dans le présent décret et qui relèvent du ministère de l'industrie.

2. Cette direction exerce la tutelle sur l'institut national de recherche chimique appliquée ainsi que sur l'entreprise minière et chimique et ses filiales pour ce qui concerne leurs activités chimiques.

3. Le directeur des industries chimiques, textiles et diverses est chargé d'une mission de tutelle et de coordination en ce qui concerne l'activité chimique des entreprises nationales et de leurs filiales dont le capital social est constitué en majeure partie par des fonds publics. Cette coordination s'exerce notamment en matière de recherches, de production, d'organisation, d'investissement et de commercialisation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006630426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.