1. La délégation à la petite et moyenne industrie est chargée dans les conditions prévues par le décret n° 76-373 du 28 avril 1976, de promouvoir, coordonner et animer l'ensemble des actions de nature à contribuer à la création, à l'adaptation et au développement des entreprises industrielles de dimension petite et moyenne.
Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 19 octobre 1978.
TexteDécret n°78-1016 du 18 octobre 1978
IdentifiantLEGIARTI000006271892
Texte parentLEGITEXT000006062760
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.