Référencearticle 19 du décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 (version du 19 octobre 1978)Légifrance →
1. Le commissariat général à la mobilisation industrielle est chargé, dans le cadre des responsabilités dévolues au ministre de l'industrie par le décret du 10 mars 1954, de la préparation des mesures nécessaires pour permettre, en cas de crise, de satisfaire aux besoins d'énergie, de matières premières et de produits industriels.
2. Il prévoit les mesures destinées à protéger le potentiel économique de défense de la nation.
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