Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 octobre 1978.

TexteDécret n°78-1016 du 18 octobre 1978
IdentifiantLEGIARTI000006630414
Texte parentLEGITEXT000006062760
Référencearticle 2 du décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 (version du 19 octobre 1978)Légifrance →

1. L'administration centrale du ministère de l'industrie comprend également :

2. 1° Le commissariat général à la mobilisation industrielle ;

3. 2° Le commissariat à la normalisation ;

4. 3° Les services directement rattachés au cabinet et notamment le service des relations publiques et d'information.

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