Décret n°78-1108 du 23 novembre 1978 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1979.

TexteDécret n°78-1108 du 23 novembre 1978

IdentifiantLEGIARTI000006557316

Texte parentLEGITEXT000006062773

Référencearticle 10 du décret n°78-1108 du 23 novembre 1978 (version du 1er décembre 1979)Légifrance →

1. Chaque unité de conditionnement des produits de tabac doit porter de façon apparente l'indication :

2. Du nombre de pièces pour les cigarettes, les cigares et les cigarillos ;

3. De la masse nette pour les autres produits.

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