Décret n°78-1159 du 12 décembre 1978 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 1978.

TexteDécret n°78-1159 du 12 décembre 1978

IdentifiantLEGIARTI000006501974

Texte parentLEGITEXT000006062782

Référencearticle 1 du décret n°78-1159 du 12 décembre 1978 (version du 14 décembre 1978)Légifrance →

1. Le présent décret fixe les modalités de rémunération applicables aux magistrats et aux fonctionnaires de l'Etat en service à Mayotte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.