Décret n°78-1292 du 29 décembre 1978 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1978.

TexteDécret n°78-1292 du 29 décembre 1978

IdentifiantLEGIARTI000006504190

Texte parentLEGITEXT000006062797

Référencearticle 2 du décret n°78-1292 du 29 décembre 1978 (version du 31 décembre 1978)Légifrance →

1. Le classement, à l'intérieur de chaque groupe, des différents modes de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est fixé par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'agriculture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.